Pour ne rien manquer
Inscrivez-vous à notre newsletter
Bienvenue sur le nouveau site ! Bienvenue sur le nouveau site !
Sur la boutique en ligne
https://shop.allianceavantages.com/index.phpUniquement à des Consommateurs
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1. CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») s'appliquent aux ventes de tous les produits proposés par l’association ALLIANCE AVANTAGES (ci-après les « Produits »), Association Loi 1901 dont le siège social est sis 8 rue Dahomey à 75011 Paris, enregistrée auprès de la Préfecture de Police de Paris (ci-après l’ « Association »), sur son portail en ligne accessible à l’adresse suivante : www.allianceavantages.fr (ci-après le « Site »,), à tout consommateur, au sens de la loi, membre de l’Association, agissant exclusivement pour son propre compte (ci-après le « Membre »). Il est précisé que l’Association a pour objet d’améliorer le pouvoir d’achat des membres et fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et des services associés. Il ne s’agit pas d’un prestataire commercial mais d’une association recherchant un intérêt collectif catégoriel, sans ambition, ni volonté de profit.
ARTICLE 2. OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les Conditions Générales sont rendues opposables au Membre pour toute commande (ci-après la « Commande ») sur le Site en cochant la case indiquant que le Membre a pris connaissance et accepte les Conditions Générales qu’il lui est possible de visualiser et sauvegarder sur un support durable.
L’Association peut modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, étant précisé que seules les Conditions Générales en vigueur au jour de la Commande du Membre sont applicables.
Toute modification des Conditions Générales proposée par le Membre et non acceptée formellement par l’Association sera inopposable à l’Association.
La vente des Produits par l’Association est régie par les dispositions des articles 1582 et suivants du Code civil, sous réserve des dispositions contractuelles particulières figurant dans les présentes Conditions Générales.
Le fait que l’Association ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes Conditions Générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions Générales.
ARTICLE 3. COMMANDE
La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :
Après avoir cliqué sur l’icône « mon panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (articles, quantité, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le Membre valide le choix du ou des Produit(s) sélectionné(s) par un clic sur l’icône « passer la commande Alliance Avantages ».
Les informations sur la disponibilité du ou des Produit(s) sont données lors de la passation de la Commande.
Si le Membre est déjà inscrit dans la base clients, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.
Si le Membre n’est pas déjà inscrit dans la base clients, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
Le Membre a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.
Le Membre devra choisir le mode de livraison le cas échéant et sélectionner un point relais le cas échéant.
Après avoir accédé à un récapitulatif, le Membre validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Alliance Avantages ».
Dans tous les cas, l’Association accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le Membre la validera définitivement par le paiement.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le Membre est donc débité au jour de la Commande.
Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD.
Pour les cartes de paiement, le Membre communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.
La facture est établie au nom du Membre et lui est envoyée automatiquement par l’Association.
ARTICLE 4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
ARTICLE 5. LIVRAISONS
Aucune Livraison ne sera effectuée tant que le Membre n’aura pas payé l’intégralité du prix de la Commande et des frais de Livraison qui sont supportés par le Membre.
L’Association traite les commandes passées sur le Site dans un délai de 48 heures à compter de la confirmation par le Membre.
La Livraison est effectuée, selon les Produits et les possibilités de l’Association (exclusivement pour un produit vendu directement par l’association) :
- par Mondial Relay : le transporteur Mondial Relay achemine les colis sous un délai moyen de livraison de 3 à 5 jours (délai moyen constaté) à partir de la prise en charge jusqu’au dépôt dans un point relais. Les Produits acquis par le Membre seront livrés en France métropolitaine par Mondial Relay au point relais sélectionné lors de la Commande sur le Site ;
- par Colissimo à domicile sans signature : le transporteur Colissimo achemine les colis dans un délais moyen de livraison de 2 à 3 jours ouvrés à partir de l’expédition depuis l’Association ;
- par Chronopost : le transporteur Chronopost achemine les colis dans un délais moyen de livraison de 1 à 2 jours ouvrés à partir de l’expédition depuis l’Association.
Les frais de livraison se calculent sur la base du poids total du colis des Produits commandés et de l’adresse de destination selon les tarifs des prestataires de transport choisis par l’Association.
La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales, ni hors du territoire métropolitain et Corse.
L’Association ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du code civil.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard significatif de Livraison, le Membre a la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
Une fois la Livraison effectuée, le Membre est tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délai à la société de transport. Si le Membre ne constate pas les avaries ou manquants lors de son retrait en point relais, Mondial Relay ou dans les 24 heures de la Livraison, l’Association ne pourra aucunement être recherchée au titre de sa responsabilité.
Le Membre doit également s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande. En cas de non-conformité des Produits à la Commande, le Membre doit en informer le service client de l’Association par courrier électronique à l’adresse support@allianceavantages.com ou par téléphone au 07.84.41.72.60 dans les 24 heures de la livraison.
Les frais et les risques du retour des Produits sont à la charge du Membre, sauf lorsque le retour est motivé par un défaut de conformité ou un vice caché affectant le Produit.
ARTICLE 6. GARANTIES
Le Membre bénéficie des garanties légales suivantes :
Si les Produits sont non conformes (par exemple s'ils ne correspondent pas à la description donnée sur le Site ou à la Commande), le Membre pourra contacter le service clientèle par courriel support@allianceavantages.com, ou par courrier postal à l'adresse suivante : Alliance Avantages, chez Alliance Police Nationale BP3447 75525 Paris cedex 11, et retourner les Produits non conformes.
L’Association renverra des Produits de remplacement, lorsque ceux-ci sont disponibles.
Si l’Association n’est pas en mesure de remplacer les Produits non conformes dans un délai de trente (30) jours, le Membre peut solliciter le remboursement (pour autant que le produit non conforme n’ait pas été utilisé, qu’il soit dans son emballage d’origine et que l’Association soit en mesure de le retourner à son fournisseur ou d’en assurer la commercialisation). La conservation par le Membre du Produit non conforme vaudra acceptation de ladite livraison.
Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement souscrite et ainsi que de la nature du Produit.
Si le Membre parvient à prouver le vice caché d'un Produit, l’Association est légalement tenue de réparer toutes les conséquences d'un tel vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Membre peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (conformément à l'article 1644 du code civil).
En cas de remplacement des Produits ou de remboursement, l’Association prend en charge les coûts de renvoi des Produits, elle-même devant se retourner contre son fournisseur.
ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ
ARTICLE 8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le simple fait d’acheter des Produits auprès de l’Association ne confère aucun droit au Membre sur les marques appartenant à l’Association, à ses fournisseurs ou à des tiers. Dès lors, le Membre ne dispose d’aucun droit sur les marques, brevets, dessins et modèles, signes distinctifs, droits d’auteurs, études, travaux ou tous documents, écrits ou électroniques, de l’Association, de ses fournisseurs ou de ses tiers.
Le Membre s’interdit donc notamment de réaliser tout acte pouvant être qualifié de contrefaçon, de déposer toute marque, brevet, dessins ou modèles pouvant être considéré comme contrefacteurs, d’utiliser les marques, brevets, dessins et modèles ou signes distinctifs pouvant être considérés comme contrefacteurs comme enseigne, dans sa devanture, sur ses documents ou encore sur son site Internet et d’une manière générale sur tout support de communication qu’il utiliserait.
Le Membre s’interdit de revendre lesdits Produits en utilisant la marque des fournisseurs de l’Association notamment à titre d’enseigne, ou toute autre marque dont il aurait l’usage, sauf accord exprès de l’Association. Cette interdiction est sans limitation de durée et pour le monde entier.
ARTICLE 9. RÉTRACTATION
Le Membre a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Membre lui-même, ou un tiers, prend physiquement possession du ou des Produit(s) ou du dernier Produit en cas de livraison partielle.
Pour exercer le droit de rétractation, le Membre doit notifier à l’Association sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par La Poste, télécopie ou courrier électronique). Pour ce faire, le Membre peut utiliser le formulaire de rétractation figurant en Annexe 1, sans que ce mode de notification ne soit obligatoire pour lui.
Le Membre peut également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, via l’adresse support@allianceavantages.com.
Si le Membre fait usage de son droit de rétractation, l’Association lui enverra sans délai un accusé de réception de sa déclaration correspondante (par exemple par courriel).
Pour respecter le délai de rétractation :
(i) le Membre doit envoyer à l’Association sa déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai ;
(ii) les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés ;
(iii) les Produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine, lequel doit rester intact (le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine), à l’adresse du siège social de l’Association.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du Membre.
Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné des Produits par l’Association. Le remboursement se fera par virement bancaire ou envoi d’un chèque.
Tout Produit entamé ou détérioré ne sera pas remboursé par l’Association.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est inapplicable :
- en cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Membre, c’est-à-dire pour une commande de Produits personnalisés ;
- en cas de fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
-
a) Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13.
ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à celles de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à tout autre règlementation applicable en la matière qui viendrait les compléter ou s’y substituer ultérieurement.
L’Association s’engage à ne divulguer aucune information personnelle à un tiers sans l’autorisation du Membre, sous réserve des communications qui pourraient lui être imposées par la loi, la règlementation ou les tribunaux et sous réserve de toutes les communications aux autres sociétés du groupe auquel appartiendrait l’Association, c’est-à-dire toute association, société, directement ou indirectement contrôlée par l’Association, contrôlant directement ou indirectement l’Association, ou qui seraient contrôlées, directement ou indirectement, par toute personne physique ou morale contrôlant, directement ou indirectement l’Association, la notion de contrôle étant ici définie selon les termes de l’article L. 233-3 du Code de commerce, le Membre autorisant expressément lesdites communications.
Les données personnelles pourront être utilisées par l’Association ou toute autre entité du groupe auquel appartiendrait l’Association pour informer le Membre sur des évènements particuliers, sur les nouveaux Produits et/ou service, etc. Le Membre pourra accepter de recevoir des courriels ou SMS provenant de l’Association (newsletter ou autres), ou faire connaître son intention de ne pas recevoir de courriels ou de SMS de nature commerciale ou promotionnelle de la part de l’Association, autres que les courriels ou SMS directement liés à sa Commande.
Les données du Membre sont conservées pour la durée de la relation qui le lie à l’Association et, au-delà, pour une durée de 3 ans à des fins commerciales, ainsi qu’à des fins de preuve et d’obligations comptables, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.
Pour les traitements réalisés par et/ou pour le compte de l’Association, le Membre dispose, au besoin après communication d’une pièce d’identité en cours de validité du représentant légal du Membre, d’un droit d’accès, le cas échéant de portabilité, de modification, de limitation, et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition, éventuellement sous réserve de motifs légitimes et impérieux, au traitement de ces données. Il peut également définir des directives relatives au sort de ses données personnelles en cas de décès. Ces droits peuvent être exercés directement auprès de l’Association par courrier électronique à l’adresse support@allianceavantages.com ou par courrier simple à l’adresse suivante : Alliance Avantages, chez Alliance Police Nationale BP30447 75525 Paris cedex 11
Le Membre bénéficie enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle la CNIL.
ARTICLE 11. MÉDIATION DES LITIGES DE CONSOMMATION
Après avoir saisi le service client de l’Association et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le Membre consommateur pourra, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, saisir le Médiateur du CNPM accessible sur le lien : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Le médiateur a pour mission de tenter, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Le Membre reste cependant libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et de saisir les juridictions compétentes.
Le Membre est également informé qu’il a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler leurs litiges : www.ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 12. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est, pour sa validité, son interprétation et son exécution soumis à la loi française.
ARTICLE 13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Tout litige en lien avec les présentes Conditions Générales ou les Commandes effectuées en application de celles-ci sera soumis à la compétence du tribunal du lieu de résidence du Membre, sauf s’il décide de porter le litige devant un autre tribunal compétent, tel que notamment : le lieu du siège de l’Association, le lieu où le Membre demeurait au moment de la conclusion du contrat, le lieu où le Membre demeurait au moment de la survenance du fait dommageable.
ANNEXE 1 - FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de l’Association ALLIANCE AVANTAGES, sise Chez Alliance police Nationale BP 30447 75525 Paris cedex 11.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des produits ci-dessous :
Inscrivez-vous à notre newsletter